Conditions d’utilisation

Acceptation des conditions

En utilisant notre site web, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’intégralité de ces conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment, et les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue de la plateforme après publication de modifications constitue votre acceptation de ces conditions révisées. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions pour rester informé des éventuels changements.

Obligations des utilisateurs

Vous vous engagez à utiliser notre plateforme de manière responsable et conforme à la législation en vigueur. Vous ne devez pas : reproduire, distribuer ou transmettre nos contenus sans autorisation préalable ; utiliser nos ressources à des fins commerciales sans consentement écrit ; accéder à nos systèmes par des moyens non autorisés ; ou créer des charges excessives sur nos serveurs. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos accès et de signaler immédiatement toute utilisation non autorisée de votre compte. Nous nous attendons à ce que vous respectiez les droits d’auteur et les restrictions applicables à tous nos contenus éducatifs.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur notre plateforme, y compris les textes, graphiques, données sur l’indice de confiance, méthodologies d’enquête et analyses du sentiment économique, sont la propriété exclusive de nos contributeurs ou de nos partenaires et sont protégés par les lois applicables. Vous pouvez consulter et télécharger nos ressources pour un usage personnel et non commercial uniquement. Toute reproduction, modification, distribution ou utilisation commerciale sans permission écrite est strictement interdite. Nous accordons une licence limitée et révocable pour accéder à nos contenus éducatifs, mais conservons tous les droits de propriété intellectuelle. Le respect de ces droits est essentiel au maintien de la qualité et de l’intégrité de nos ressources.

Limitation de responsabilité

Notre plateforme fournit des informations à titre informatif uniquement. Les données sur l’indice de confiance, les méthodologies d’enquête et les perspectives de dépenses sont fournies sans garantie quant à leur exactitude, leur intégralité ou leur actualité. Nous déclinons toute responsabilité concernant les erreurs, omissions ou inexactitudes des contenus. Votre utilisation de nos ressources se fait à vos propres risques. Nous ne pouvons être tenus responsables des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de votre accès ou utilisation de la plateforme. Cette limitation s’applique même si nous avons été avisés de la possibilité de tels dommages.

Résiliation et suspension

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme sans préavis si vous violez ces conditions d’utilisation ou si vous agissez de manière contraire à nos politiques. En cas de violation grave, nous pouvons immédiatement bloquer votre accès. Vous pouvez également mettre fin à votre utilisation de nos services à tout moment en cessant simplement d’accéder à la plateforme. La résiliation n’affecte pas vos obligations antérieures, notamment le respect de nos droits de propriété intellectuelle. Après résiliation, vous devez cesser toute utilisation de nos contenus et ressources éducatives.

Nous pouvons mettre à jour ces conditions d’utilisation de temps à autre. Consultez régulièrement cette page pour vérifier les modifications apportées à nos conditions.